Ethique municipale : un engagement fort de "Génération Aix"

LE CONSEIL DE QUARTIER ET LE BON USAGE DE L'ARGENT PUBLIC
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Génération Aix a choisi de faire vivre la démocratie locale en proposant la mise en place des « Conseils de Quartiers » comme d’ailleurs le prévoit la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Ces Conseils peuvent, selon la loi, être consultés sur toutes les orientations ou projets concernant leur quartier ou la Ville ; ils peuvent également élaborer des propositions, suivre l’avancement des projets et assurer l’animation et la convivialité au sein des quartiers.

Leur rôle bien assumé devrait normalement permettre un meilleur emploi des fonds publics en les affectant le mieux possible aux besoins des usagers, évitant ainsi tous travaux inutiles ou mal ciblés.

Mais, peuvent-ils faire plus ? peut-être .....la loi autorise les Conseils Municipaux à doter les Conseils de Quartier d’un budget pour son fonctionnement et pour l’animation ;

Ce budget ne pourrait-il pas être étendu à l’amélioration du cadre de vie permettant ainsi de faire face, tout de suite, aux menues dépenses entraînées par des dysfonctionnements de la vie de tous les jours ? C'est un engagement de "Génération Aix"

Gilbert Frachet.

DEMOCRATIE LOCALE, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
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3 principes guident un ensemble de démarches et mesures qui visent à restaurer les politiques publiques et réhabiliter l’image du Politique et de la Politique:

Pour Génération Aix, il s’agit de décliner de façon très opérationnelle les principes suivants

• mettre en place une éthique municipale fondée sur la transparence et la démocratie de proximité,

• restaurer l'autorité municipale

• moderniser la vie municipale par l’exemplarité des institutions

Génération Aix s’engage à mettre l’éthique municipale au cœur de son action. Concrètement, il s’agit de :

• Demander aux élus municipaux, dès leur entrée en fonction, de s’engager à respecter le principe de l’exercice de la démocratie locale et la pratique de la consultation préalable avec les habitants, notamment à l'occasion d'une prestation publique de serment républicain.
  
  

• Engager une politique municipale de responsabilité sociétale, et établir annuellement un rapport de développement durable.
  
  

• Evaluer les politiques publiques municipales et clarifier les objectifs généraux poursuivis en amont de toute décision ou délibération.
  
  

• Faciliter les relations entre les administrés et la Ville. Permettre, dans un souci permanent de transparence, un suivi des procédures et demandes en cours via internet, par une traçabilité des dossiers, courriers et entretiens. Rendre publics des critères transparents et vérifiables d'attributions des subventions, d'attributions de logement et d'emplois municipaux permanents et saisonniers.
  
  

• Changer les outils de la communication municipale (journaux, site internet), en donnant aux Aixois les moyens de juger par eux-mêmes et en mettant un terme à la propagande et l’autosatisfaction. Rendre compte aux Aixois, tous les six mois, sous forme écrite, de l’état d’avancement du projet de mandature, de ses succès, échecs ou incertitudes et établir une communication fondée sur la transparence, la sincérité et la confiance réciproque.

Arinna Latz

Comments

[rotomolo]

L'Ethique c'est une affaire sérieuse!
Les affaires Zozor et Cie aussi !
Alors essayons d'imaginer une nouvelle pratique:
L’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales sanctionne de nullité une délibération prise avec la participation d’ « un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. » La déclaration de conflit d’intérêts direct ou indirect est laissée à l’initiative de l’élu. En pratique, lorsqu’un conflit d’intérêts est déclaré, l’ « intéressé » sort de la salle du conseil municipal et ne participe pas aux délibérations, mais sans que son conflit d’intérêt ne soit explicité ni qu’il soit indiqué comment il y a été remédié par écrit.
PROPOSITION : on pourrait décider que dans le procès-verbal de séance du conseil municipal SOIT expliquer sommairement en quoi consiste le conflit d’intérêts et COMMENT il y a été remédié.
Ethique et démocratie exigent la transparence.

[megiax]

alors que le president ZABINI s'exprime sur son opposition passée a la constitution des conseils de quartier. Il a changé ? comme Zarko ?

quand au renforcement des mairies de quartier cet objecif louable ne peut faire bon ménage avec votre proposition de sectoriser la ville en grands secteurs pour y implanter des conseils de quartier.

[maxime]

Vouloir appliquer une loi me paraît faire preuve de bon sens pour une équipe municpale. Ce qui n'a pas été le cas pour l'équipe de Mme Joissain. L'équipe de Génération Aix n'enfonce pas les "portes ouvertes", elle propose juste aux Aixois de participer pleinement à la vie de leur ville et de leur quartier.
Vouloir renforcer les compétences des mairies de quartiers pour être au plus proche des attentes des aixois me semble faire part d'une écoute des citoyens. Car il ne s'agit pas d'ouvrir des cahiers de doleances. Encore faut il tenir compte des reflexions. Ce quio n'a pas toujours été le cas!!!
La présence de Mr Zabini sur la liste Génération Aix est, pour moi, le gage que la politique qu'entends mener Génération Aix en direction des quartiers est la bonne.

[Malhac]

Avec megiax:
il est surtout urgent de ne rien faire!
Quant au contribuable,il cherche encore à digérer les affaires de la semepa et les velos decaux!

[megiax]

enfoncer des portes ouvertes : une specialité de génération Aix ?

la loi de février 2002 relative à la Démocratie de Proximité fixe une obligation de principe : créer des conseils de quartier.
Alors que vous vous fixiez l'objectif d'en créer; je dis bravo ! Ca c'est de l'initiative politique de premier ordre !

Je vous rappelle que ni cette loi (cf la circulaire d'application du ministère de l'intérieur) n'a pas fait l'objet de décrets d'applications.
Quand cette loi dit dans son article 1 alinéa 3 "le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement" cela sigifie bien qu'entière liberté a été laissé aux communes de s'organiser, de fixer leur calendrier et de tester des solutions.

Vous pouvez reprocher à l'actuelle municipalité sa prudence dans ce domaine. C'est votre choix. Le contribuable s'y retrouve en tout cas.

Faites un tour d'horizon des villes françaises à l'avant garde en matière de démocratie de proximité (je ne vous cite pas de nom, vous êtes une spécialiste); considérez leur retenue sur le sujet.

Puis dites nous alors, le calendrier que vous vous fixez,
la composition que vous aurez choisi,
le montant des crédits de fonctionnement alloués.,
l'organisation administrative choisie pour chapeauter ces nouveaux services, le nombre de personnels nouveaux à affecter;
et évaluez en gros la somme budgétaire à allouer au détriment d'autres dépenses moins urgentes ...... si vous en trouvez.

Peut être jugerez vous alors, comme l'actuelle municipalité, qu'il y a des choses plus urgentes............ou importantes......

Mais j'y pense, Zabini ne vous a pas expliqué ? Lui et ses CIQ étaient contre l'expérience des conseils de quartier. Vous vous êtes mis d'accord entre vous ?